Pour une raison ou pour une autre, vous êtes contraint de fermer de façon temporaire ou définitive vos activités. Dans ce genre de situation, vous êtes dans l’obligation de prévenir le Centre de Formalités des Entreprises. Plusieurs autres déclarations aussi doivent être effectuées si la radiation est définitive, aussi bien auprès des organismes sociaux qu’auprès des services des impôts.
Vous devez effectuer plusieurs déclarations
Un point à retenir en rapport avec la TVA : le solde de compte de la TVA doit être déclaré dans les 30 à 60 jours suivant la radiation, et ce, selon le régime fiscal de votre entreprise. Et pour la dernière déclaration, faites la différence entre la TVA collectée et celle qui est déductible. Outre ces procédures importantes et auxquelles vous ne pouvez vous soustraire, vous devez aussi penser à vos salariés. Quelles sont vos obligations à leur égard ?
La cessation concerne aussi vos salariés
Dans le cadre de la cessation d’activité, vous comme vos clients, les différentes administrations et vos salariés sont tous concernés. Donc, en premier lieu, sachez que vous n’êtes pas tenu de les informer des motifs de la cessation d’activité. Toutefois, vous devez les y préparer suffisamment à l’avance et faire les choses en bonne et due forme. Deuxièmement, si la cessation est volontaire, le motif du licenciement est d’ordre économique. Si votre entreprise ne compte qu’un seul salarié, convoquez-le pour un entretien préalable au licenciement. Si vous en avez plusieurs, ce sera un licenciement économique collectif, et s’ils sont plus de 10, vous devez vous en référer aux délégués du personnel d’abord, à l’administration ensuite et convoquez tout le personnel pour un entretien préalable au licenciement avant d’envoyer une lettre de licenciement à chacun et une notification de licenciement à l’administration.
