Un extrait Kbis est un document officiel qui sert à prouver l’existence juridique d’une société commerciale. Aussi, si vous êtes un artisan et exercez une activité commerciale, vous pourriez avoir besoin d’un extrait Kbis. Mais à quoi sert réellement un extrait Kbis et comment l’obtenir ? Voici quelques informations qui vous aideront à y voir un peu plus clair.
A quoi sert l’extrait Kbis ?
On qualifie souvent l’extrait Kbis de carte d’identité d’une entreprise, étant donné que ce document contient les informations essentielles concernant celle-ci. En effet, un extrait Kbis comporte les éléments suivants : la raison sociale, le numéro d’identification, la forme juridique ou le code APE de l’activité de l’entreprise, le sigle ou le logo et l’enseigne. Vous comprenez donc que pour vous qui êtes artisan, ce document est indispensable, mais aussi obligatoire. Même si vos activités ne comprennent qu’en partie des activités commerciales, vous avez besoin d’un extrait Kbis. Il est probable que vos clients demandent un extrait Kbis, mais le plus souvent, ce sont les fournisseurs et les banques qui en ont besoin. Ce document est pour eux la preuve que votre entreprise existe bel et bien aux yeux de l’administration. Toutefois, ce document ne sera accepté que s’il est récent. Certes, en théorie et selon la loi, un extrait Kbis n’a pas de durée de validité, mais dans les faits, il est communément admis qu’un extrait Kbis doit être récent. En tout cas, les pratiques administratives et commerciales accordent de la valeur à un extrait de moins de 3 mois. Mais pour pouvoir demander un extrait Kbis, cela suppose que vous avez fait enregistrer votre entreprise. Cet enregistrement doit s’effectuer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
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Si vous n’avez pas déclaré votre entreprise auprès du RCS, est-ce que cela veut dire que vous ne pouvez obtenir un document prouvant son existence juridique ? Bien sûr que non. Il y a d’autres alternatives à votre portée, dont l’extrait D1. Il s’agit de la déclaration d’activité des artisans que vous pouvez obtenir en présentant une carte d’identification. Pour demander un extrait D1, vous devez vous adresser à la CMA. Que contient l’extrait D1 ? Notamment le numéro SIREN de votre entreprise, votre nom en tant que dirigeant et d’autres informations vous concernant, la nature de vos activités et l’adresse de votre entreprise. Ce document peut très bien remplacer l’extrait Kbis pour rassurer vos clients, votre banque et vos fournisseurs. Un autre document officiel peut aussi prendre la place de l’extrait Kbis, il s’agit de l’avis de situation SIREN. De quoi s’agit-il ? C’est un document que délivre l’Insee au moment de la création de votre entreprise. Plus précisément, vous le recevez au moment de l’enregistrement de votre entreprise. Ce document mentionne les informations juridiques de votre entreprise et des informations sur l’artisan qui en est à la tête, vous en l’occurrence. Cet autre document peut aussi remplacer avantageusement l’extrait Kbis parce qu’il a la même valeur juridique que l’extrait Kbis. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande en ligne. Aussi, si vous ne pouvez avoir accès à l’extrait Kbis, vous pouvez vous rabattre sur l’extrait D1 ou l’avis de situation SIREN.
Comment se procurer un extrait Kbis artisan ?
Pour rappel, si vos activités comprennent une partie commerciale, vous devez la déclarer, ce qui vous permet de demander un extrait Kbis plus tard. Pour cette déclaration, il faut d’abord effectuer l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Par la même occasion, vous devez effectuer son immatriculation au RM. Il est donc question de double immatriculation au moment de la création de votre entreprise et pour cela vous devez déposer un dossier de création d’une entreprise artisanale et commerciale à la fois. Faites-le au CFE, sur son site officiel et c’est à lui de transmettre votre dossier aux deux entités que sont le greffe du tribunal de commerce (pour l’immatriculation au RCS) et la chambre des métiers et de l’artisanat (pour l’immatriculation au RM). Lorsque cette double immatriculation sera faite, au RCS et au RM, vous allez recevoir un premier extrait Kbis. Sinon, vous avez aussi la possibilité de demander un Kbis provisoire 48 h après le dépôt de votre dossier auprès du greffe, renseignez-vous sur la démarche à suivre. Avant même que votre dossier soit traité et finalisé, vous aurez une preuve de la création de votre entreprise, et ce document pourra vous aider dans le démarrage de vos activités.
Demande d’extrait Kbis
Après ce premier extrait Kbis que vous recevez automatiquement après l’enregistrement de votre société, vous pourriez avoir besoin d’un autre extrait Kbis, de beaucoup d’autres Kbis. Pour cela, rappelez-vous que c’est toujours au greffe du tribunal de commerce compétent que vous devez vous adresser. Bien sûr, vous n’avez pas à vous déplacer physiquement pour faire cette demande, il vous suffit de vous rendre sur ce site. Vous voulez savoir combien coûte un extrait Kbis pour artisan ? Le premier qu’on vous a envoyé lors de la création de votre entreprise ne vous est pas facturé. Le prix est déjà compris dans les frais d’immatriculation que vous avez payés. Mais pour les autres demandes, tout dépend du mode de retrait de Kbis artisan. Si vous en faites la demande directement auprès du greffe du tribunal, le coût et de 2,96 euros. Si vous souhaitez qu’on vous l’envoie par voie postale, le coût est de 3,96 euros et pour un envoi électronique, le prix est de 3,70 euros.
